Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 24 avril 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Affleur (ci-après « le Site ») entre WeePulse SARL, 9 Chemin de la Berthaudière, 69150 Décines Charpieu (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description et un prix en euros TTC.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne via le Site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du Client sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Contact : bonjour@affleur.co